// 01Objet & périmètre
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles WusuMed met à disposition de ses visiteurs et de ses utilisateurs (i) le site institutionnel accessible à l'adresse lisoya.com et (ii) la plateforme applicative Liso Ya Khemisi, comprenant notamment les moteurs PI (Procurement Intelligence), CPI (Clinical Prescription Intelligence) et l'agent IA conversationnel LuKa.
Les CGU s'appliquent à toute personne accédant au site ou à la plateforme, indépendamment du dispositif utilisé. Elles complètent — sans s'y substituer — les conditions contractuelles spécifiques conclues entre WusuMed et une institution cliente (contrat de licence, contrat d'abonnement, accord de niveau de service).
// 02Définitions
Aux fins des présentes :
- Éditeur — la société WusuMed, qui édite le site et la plateforme.
- Site — le site institutionnel lisoya.com.
- Plateforme — l'ensemble des modules logiciels et services constituant la suite Liso Ya Khemisi, accessibles sur authentification.
- Utilisateur — toute personne physique disposant d'un compte d'accès à la plateforme.
- Visiteur — toute personne accédant au site sans authentification.
- Institution cliente — l'entité ayant souscrit un contrat ouvrant l'accès à la plateforme pour ses utilisateurs.
- Verdict — toute sortie qualifiée produite par les moteurs PI ou CPI (BUY, HOLD, REVIEW, BLOCK, PRESCRIBE, ADJUST, MONITOR, AVOID, SUBSTITUTE).
// 03Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site ou de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne souhaite pas être lié par celles-ci doit cesser tout usage immédiatement. Pour les utilisateurs institutionnels, l'acceptation est confirmée lors de la première connexion authentifiée.
// 04Accès au site & à la plateforme
Le site est librement accessible. L'accès à la plateforme requiert la souscription préalable d'un contrat par l'institution cliente et la création de comptes nominatifs pour les utilisateurs autorisés. WusuMed se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, incident de sécurité) ou pour faire cesser un usage non conforme aux présentes CGU.
// 05Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et nominatif. Les identifiants associés sont strictement confidentiels et ne peuvent être ni partagés, ni cédés. L'utilisateur est responsable de toute action effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'usurpation ou de compromission, il s'engage à en informer sans délai son administrateur d'institution ou l'équipe de support de WusuMed.
Rôles & permissions
La plateforme distingue plusieurs profils d'accès (régulateur, responsable approvisionnement, pharmacien hospitalier, prescripteur, administrateur, observateur). Les droits associés à chaque profil sont définis par l'institution cliente, dans la limite des règles techniques imposées par la plateforme. WusuMed peut adapter ces profils à mesure que la plateforme évolue.
// 06Usage attendu & usages interdits
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le site et la plateforme que dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des règles internes de son institution. Sont notamment interdits :
- l'accès non autorisé à des comptes, environnements ou données auxquels l'utilisateur n'a pas droit ;
- la collecte massive, automatisée ou frauduleuse des contenus du site ou des données de la plateforme ;
- la rétro-ingénierie, la duplication ou la dérivation du code, des modèles ou des algorithmes de la plateforme ;
- l'introduction de tout code malveillant ou de tout dispositif visant à porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la confidentialité du service ;
- l'usage des verdicts produits par les moteurs PI ou CPI dans un but commercial dérivé, sans autorisation expresse de WusuMed ;
- la diffusion publique d'écrans de la plateforme contenant des données patients identifiables ou des informations soumises à un secret professionnel.
// 07Aide à la décision · portée
Les modèles, règles cliniques et signaux exploités par la plateforme sont régulièrement mis à jour à partir de sources publiques, partenaires et institutionnelles. Malgré le soin apporté à leur ingestion et à leur qualification, WusuMed ne peut garantir l'exhaustivité, l'actualité parfaite ou l'absolue exactitude de l'ensemble des informations restituées à un instant donné.
L'utilisateur s'engage à exercer son discernement professionnel et, en cas de doute, à recouper l'information avec les sources de référence applicables à sa juridiction.
// 08Disponibilité & maintenance
WusuMed met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et stable à la plateforme. Toutefois, la disponibilité peut être interrompue pour des opérations de maintenance planifiée ou en cas d'incident technique. Les engagements de niveau de service (SLA) applicables à chaque institution cliente sont définis dans le contrat de service correspondant.
// 09Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et de la plateforme, y compris leurs interfaces, leurs modèles, leurs schémas d'architecture, leurs jeux de règles, leurs verdicts, leur charte graphique et leurs marques, sont la propriété exclusive de WusuMed. Aucune disposition des présentes CGU n'opère cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. L'institution cliente bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité aux finalités définies par son contrat.
// 10Données & confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les données médicales, pharmaceutiques et opérationnelles confiées à la plateforme par une institution cliente demeurent la propriété de cette institution. WusuMed s'engage à ne pas les exploiter à d'autres fins que celles strictement nécessaires à la fourniture du service.
// 11Responsabilité
La responsabilité de WusuMed ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site ou de la plateforme, notamment toute perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image ou préjudice commercial. La responsabilité directe éventuelle de WusuMed est, en tout état de cause, limitée dans les conditions définies par le contrat de service applicable à l'institution cliente.
Aucune disposition des présentes ne saurait limiter la responsabilité de WusuMed en cas de faute lourde, de dol, ou de manquement à une obligation à laquelle elle ne pourrait contractuellement déroger.
// 12Résiliation
En cas de manquement caractérisé d'un utilisateur aux présentes CGU, WusuMed peut, après notification préalable lorsque cela est possible, suspendre ou résilier l'accès au site ou à la plateforme. Pour les utilisateurs institutionnels, les conditions de résiliation contractuelle (préavis, restitution des données, sortie du service) sont définies dans le contrat de souscription.
// 13Évolution des CGU
WusuMed peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, du contexte réglementaire ou de retours utilisateurs. Toute modification substantielle sera signalée sur le site, et le cas échéant notifiée aux institutions clientes. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
// 14Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Ouagadougou, sans préjudice des règles d'ordre public applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur consommateur, le cas échéant.
- Contact CGU
- contact@lisoya.com
- Version
- v1.0 — 28 mai 2026
- Documents liés
- Mentions légales · Politique de confidentialité